CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse URL est www.cholton-exploitation.fr (ci-après dénommé « le Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
OBJET DU SITE
CHOLTON EXPLOITATION a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été conçu à l’attention de tous les internautes souhaitant mieux connaître CHOLTON EXPLOITATION, ses activités, ses produits et ses services.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site
CHOLTON EXPLOITATION
SIRET : 674 501 267 00084
Ce Site est édité et proposé par CHOLTON EXPLOITATION.
Contact :
Email : abonne.exploitation@cholton.fr
Webmaster & Responsable de l’hébergement
Agence FORMASOFT PRO
40 Bis route de Montbrison
42160 ANDREZIEU-BOUTHEON
04 77 55 06 05
Hébergement du Site
CELEONET
70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
01 40 64 01 31
INFORMATIONS – CRÉDITS PHOTOS
La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de CHOLTON EXPLOITATION ou de tiers ayant autorisé CHOLTON EXPLOITATION à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, noms de produits, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont, sauf indication contraire, la propriété de CHOLTON EXPLOITATION ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé CHOLTON EXPLOITATION à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de CHOLTON EXPLOITATION est interdite.
Le nom, le logo et les slogans de CHOLTON EXPLOITATION sont des marques déposées, protégées à ce titre. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
RESPONSABILITÉ
Accès, fonctionnement et continuité du Site
CHOLTON EXPLOITATION s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne peut en garantir l’accès de manière continue et sans erreur. CHOLTON EXPLOITATION est tenue d’une obligation de moyen quant au fonctionnement du Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes, notamment en cas de force majeure, de problèmes techniques ou de maintenance.
Contenu du Site
CHOLTON EXPLOITATION s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
-
d’éventuelles erreurs ou omissions ;
-
de toute intrusion frauduleuse d’un tiers modifiant les informations du Site ;
-
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
UTILISATION DES DONNÉES
Certaines données à caractère personnel peuvent être collectées via le Site, notamment via des formulaires de contact. Ces données sont destinées à un usage interne par CHOLTON EXPLOITATION, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@cholton-exploitation.fr.